ENQUETE. --L'Udaf des Pyrénées-Atlantiques a été placée sous contrôle judiciaire, suite à des malversations. Un cas d'école qui pose le problème du contrôle des tutelles
Le scandale des tutelles détournées
:Xavier Sota

Tribunal de Pau, le 22 janvier. Coup de tonnerre pour les 163 salariés : l'Udaf 64 est placée en redressement judiciaire 
PHOTO JEAN-LOUIS DUZERT
Du jamais-vu. Depuis leur création dans la foulée du vote de la loi sur les tutelles de 1968, aucune structure d'accompagnement d'adultes protégés ne s'était retrouvée dans une telle ornière. L'Union départementale des associations familiales (Udaf) des Pyrénées-Atlantiques est un cas unique. Depuis le 22 janvier, l'organisme chargé notamment de la gestion des tutelles est placé sous la tutelle... de la Justice. Le tribunal de grande instance de Pau l'a mise en redressement judiciaire. L'Udaf gère 2 800 dossiers de tutelle, dont 1 700 d'adultes. Elle affiche un déficit avoisinant 6 millions d'euros. Un véritable cas d'école, révélateur d'un système à bout de souffle. Si l'Udaf continue à assurer ses missions, ses salariés s'attendent à faire les frais d'un plan social. C'est un rapport demandé par le préfet des Pyrénées-Atlantiques qui a mis au jour des malversations à l'origine de ce naufrage comptable.


Détournements, mode d'emploi. « L'Udaf a organisé pendant de nombreuses années le détournement à son profit de fonds dont elle avait la charge au nom de publics particulièrement défavorisés », relève le haut fonctionnaire du Trésor public qui a signé l'audit. A titre d'exemple, l'Udaf percevait sur ses comptes le traitement des adultes placés sous tutelle. Une fois les traites payées, l'argent transitait sur un compte pivot. La manne était placée. Les intérêts venaient abonder le budget de l'Udaf. Une pratique courante dans le monde associatif, jusqu'à ce qu'elle soit interdite en 98. Or les comptes de l'Udaf ont été certifiés jusqu'en 2003. Depuis, les comptes pivots ont été clôturés. Désormais, les adultes sous tutelle perçoivent leurs ressources sur un compte individuel ouvert à leur nom. L'Union 64 continue aujourd'hui à rembourser, via un emprunt, les majeurs protégés. 
Pour ce qui est des personnes placées à l'hôpital ou en maison de retraite, l'Udaf prélevait directement la prestation allouée par la Ddas aux auxiliaires de vie, alors que la tâche était assurée par l'établissement d'accueil. L'Udaf 64 usait aussi de la double facturation : la manoeuvre consistait à faire payer l'Etat pour des dossiers financés par ailleurs. 2 millions d'euros auraient été ainsi court-circuités depuis 1986. L'audit souligne toutefois que la situation s'est assainie depuis 2004. Une nouvelle direction a pris les rênes de l'organisme à cette époque. C'est elle qui alerté les pouvoirs publics. Paradoxe : la fin de ces pratiques a creusé le déficit. Les entrées d'argent ont chuté alors que les dépenses restaient identiques. 


Grand train. A qui ont profité ces détournements ? « A tout le monde », estime l'actuel président, Jean Lembezat. « Il y a eu des dérapages honteux. Les fonds récupérés illicitement ont surtout permis d'améliorer les conditions de travail des salariés. » L'Udaf menait grand train et développait une politique d'embauche dispendieuse. La seule masse salariale (6,5 millions d'euros) représentait 80 % du budget annuel. Avec un taux d'encadrement hors normes. « Certains se retrouvaient à des postes de direction alors qu'ils ignoraient tout de la réalité de notre travail », raconte un membre du personnel. « Des amis d'amis cela fonctionnait par cooptation étaient parachutés dans la hiérarchie avec un salaire idoine. » De menus avantages, allant de la place de parking pour les salariés en passant par des réunions de travail somptueuses au château d'Idron, ou encore des pots de départ dont la note approchait les 6 000 euros. Un management peu scrupuleux sur la dépense. En témoignent certaines dispositions de la convention collective. « Quand dans une entreprise normale la part des oeuvres sociales versées au CE représente 1,25 % de la masse salariale, à l'Udaf elle était de 2,49 % », ajoute Jean Lembezat.


Mandat judiciaire. « L'Udaf exécutait un mandat judiciaire. Ce qui s'est fait l'a été avec l'assentiment de la Justice et de l'Etat », rétorque Jean-François Blanco, l'avocat des salariés. Il y eut bien des procédures d'alerte déposées en 2003 et 2004 réclamant la non-validation des comptes. Le parquet de l'époque n'y avait pas donné suite. 
Dans les semaines à venir, les errements passés pourraient connaître de plus amples développements d'un point de vue pénal. Une enquête préliminaire a été ouverte au parquet de Pau pour « abus de confiance » après la remise de l'audit. La section recherche de la gendarmerie de Pau vient de boucler son enquête. Reste que la situation dans les Pyrénées-Atlantiques est révélatrice d'un système à bout de souffle à l'échelon national. 
Une situation d'autant plus inquiétante qu'aujourd'hui on compte 700 000 adultes protégés, soit un adulte sur 80. En 2010, ce chiffre pourrait monter à un million en raison du développement des maladies d'Alzheimer et de Parkinson. « Nous n'avons pas les moyens de répondre et d'exercer notre droit de regard dans chaque dossier. Il n'y a pas d'auditions dans la moitié des cas », souligne un magistrat aquitain investi dans ce secteur. « Les tutelles ne représentent qu'une partie de la tâche des juges d'instance. Ils doivent gérer, en outre, les contentieux civils et de police et participer aux audiences. La justice fait office de voiture balai de la société. Un tiers des cas ne relève pas des tutelles mais de l'aide sociale. » 


Pénurie de magistrats. En Béarn, trois juges gèrent 1 800 dossiers d'adultes protégés. Dans d'autres tribunaux, certains magistrats peuvent se retrouver avec plus de 1 200 dossiers à leur charge. Selon les calculs effectués par des syndicats de magistrats, la France, en équivalent temps plein, compte 80 juges pour 600 000 dossiers. « Pas suffisant pour être irréprochable, il y a forcément des placements abusifs », poursuit le magistrat. 
L'autre écueil se situe dans l'exécution de la mesure. « Là encore, nous n'avons pas le temps de contrôler ce que font les tuteurs. Il y a des abus qui alimentent un halo de suspicion autour de la gestion des tutelles. Les scandales se situent pourtant à la marge. » Fin février, le Sénat a adopté, après l'Assemblée nationale, une réforme des tutelles. Elle recentre les tutelles aux seules personnes atteintes d'une altération mentale. Et renvoie les cas d'exclusion sociale aux Départements. Le projet de loi privilégie la tutelle familiale, limite au strict nécessaire la mise sous protection judiciaire, et entend professionnaliser le secteur des tuteurs. 
D'ici à son application (pas avant l'année prochaine), l'Udaf des Pyrénées-Atlantiques aura fait l'objet d'un plan social. Et si ses créanciers (Etat et collectivités locales) exigeaient le remboursement, elle pourrait avoir mis la clé sous la porte. Or, aucune structure n'est à ce jour en mesure d'assurer les missions de l'Udaf.




ADMINISTRATION DES TUTELLES POUR LES MAJEURS….LA AUSSI C’EST LA "LOI DU CHIFFRE" QUI PREVAUT !

Publié le 12 juillet 2012par 
Les incapables majeurs !….C’est sous ce vocable que l’on regroupe la foultitude de tous  ceux que la vie a tour à tour abîmés, esseulés et qui se sont retrouvés un jour en situation de fragilité et de vulnérabilité ….Parmi eux des infirmes physiques et n’ayant plus de famille, d’autres de tous âges et qui se retrouvent également seuls et dans l’impossibilité de gérer ni leurs revenus ni  leur quotidien d’une façon générale…..
Parmi eux certains sont employés à des travaux qui leur sont réservés, ils gagnent des salaires souvent modestes et qu’une pension de tutelle vient compléter…..D’autres sont pensionnés à 100% ……Dans tous les cas ce dont ils disposent est géré par l’UDAF ( Union Départementale des Associations Familiales)  qui est placée sous l’autorité du Conseil Général de chaque Département.
A titre d’exemple une personne bénéficiant d’une tutelle voit toutes ses dépenses gérées par l’UDAF qui règle ses loyers et ses factures et ne lui laisse à disposition que le solde souventt modeste pour subvenir à ses besoins personnels ou à ses loisirs…..
Voilà bien ce qui a pour effet d’exciter les appétits de bailleurs propriétaires de logement en général petits ( Je ne parle que des logements bien entendu)….L’UDAF règle souvent les loyers beaucoup plus régulièrement que certains locataires privés qui peuvent réserver des aléas…..Pour cette raison beaucoup de bailleurs réservent leurs logements à des locataires sous tutelle et garantis par l’UDAF….Bien évidemment cela reste leur droit…Il y trouvent ce qu’ils croient être une sécurité, tandis que l’UDAF y retrouve son compte en plaçant des personnes sans trop s’occuper de ce qui peut en advenir par la suite…..
Il va de soi que toutes ces personnes fragiles placées sans parfois trop de discernement, là où l’UDAF dispose d’opportunités en échange d’une garantie de règlement des loyers auprès de bailleurs frileux ne se retrouvent pas obligatoirement dans des quartiers, des maisons ou des immeubles forcément adaptés à leur situation propre….
Il est tout aussi évident, que dans bien des cas il s’agit de personnes en souffrance et dont l’état nécessiterait souvent un suivi psychologique ou médical adapté…..Dès lors que le seul fait pour l’UDAF de les avoir "placés" dans des immeubles collectifs correspond dans leur jargon à une "réadaptation" ayant valeur de fin de mission……La politique du chiffre y trouve son compte tout comme en matière de contrôles routiers ou fiscaux……
Ce n’est un secret pour personnes que bien des structures qui avaient été instituées dans ce but ont été supprimées depuis …..Il en est ainsi notamment des Dispensaires d’Hygiène Mentale, et qui au delà de leur nom un peu rébarbatif étaient en fait des organismes d’assistance permanente envers toute la population fragilisée et principalement assistée….
Aujourd’hui l’UDAF est restée un organisme essentiellement administratif….Les Femmes et les Hommes qui auraient besoin de dialogue ou d’assistance se sont retrouvés avec des numéros de dossiers….leurs revenus sont administrés, leurs créanciers sont payés …..Et ils sont disséminés dans la ville….Livrés à eux mêmes, le plus souvent dans la solitude…. Quant au suivi "humain" dont ils peuvent bénéficier je crains bien qu’il n’aille pas plus loin que celui de leurs comptes personnels….A part ça comme on dit en langage de notre temps…."Même si ça ne gagne pas, ça débarrasse !"
Là comme ailleurs, le but étant sans doute d’arriver à ce que cela ne fasse pas trop de vagues….
Et pourtant il peut arriver que cela en fasse !….
Pour tout vous dire, cela doit faire six années que je loue un appartement dans un immeuble collectif à Orléans….A côté de mon logement: un studio appartenant à un Monsieur au demeurant plutôt sympa et que je n’ai rencontré que quelque fois …..Quand il changeait de locataire "sous tutelle"……
La première d’entre elles que j’ai très peu connue était originaire d’un Pays du Maghreb…..Un matin une ambulance est venue le chercher…..Elle s’était suicidée !….Sans doute un problème que L’UDAF n’avait pas vu venir …..On lui avait trouvé un toit….Après tout ça devait pouvoir suffire….
Puis ce fut une jeune femme , invalide et se déplaçant en fauteuil et qui travaillait dans une entreprise spécialisée….A noter que l’UDAF n’aurait jamais du accepter de la placer dans cet immeuble qui ne disposait pas d’un accès prévu pour personnes handicapées….Alors on lui avait ménagé un accès par l’arrière de l’immeuble avec passage par le parking extérieur…..Une sorte de parcours de combattant totalement inadmissible dans le cas de cette jeune femme….
Durant les trois années que dura notre voisinage nous eûmes les meilleurs rapports….Bien sûr qu’elle a souvent eu besoin d’aide, de services, entre les problèmes courants, les courses, les lessives que nous lui faisions couramment lorsque le linge était trop lourd….Elle était devenue une amie …..Nous pouvions compter les uns sur les autres…..
On ne change pas un cheval qui gagne….Et à son départ, son propriétaire se mit en quête d’une nouvelle locataire labellisée UDAF…..Pour la sécurité du Loyer…..Et là: mauvaise pioche !
Oh….Ce n’est pas parce qu’elle venait d’un pays africain par ailleurs indéterminé…Disons simplement qu’elle était plutôt "frappée" au delà de toutes les espérances……Et que surtout seule une paroi de plâtre creux nous séparait…..
Dans les meilleurs jours elle chantait à tue tête et tellement fort que je m’étais résolu à attendre que cela s’arrête…..Gueuler à ce point là, il était impossible que ça dure très longtemps….. Pour le reste j’avais un peu l’impression de descendre le Zambèze  en pirogue! …..Et après tout pourquoi pas: ça ne coûte pas cher et on a un peu l’impression de voyager pour pas cher !
Le plus souvent elle gueulait au téléphone sans que l’on sache très bien pourquoi ni après qui…..Plusieurs fois je lui dis bonjour…..N’obtenant jamais ni la moindre réponse ni le moindre sourire, j’ai fini par me lasser…..J’étais tombé sur une raciste et voilà tout !….
Les choses s’aggravèrent pourtant lorsqu’elle se lança dans des expériences de sorcellerie qui l’amenaient à taper des heures entières avec un marteau sur la fragile cloison qui nous sépare et juste au niveau de mon écran d’ordinateur….
Puis ce furent des inscriptions mystérieuses sur sa porte extérieure, l’arrachage du papier du hall d’entrée qui venait de’être changé, le passage de produits détersifs sur le carrelage du hall d’entrée qui est aujourd’hui rayé et strié à jamais…..Et puis enfin… La cerise sur le gâteau: le bouchage de l’écoulement des eaux usagées de l’ensemble de l’immeuble par un sac bourré de papiers lui appartenant…..Débordement de toutes les baignoires et de toutes les chasses d’eau…..Un régal qui a nécessité l’envoi d’un camion de vidange et de pompage!…..
Ceci se passait il y a un peu plus d’un an….La facture des travaux fut répercutée au propriétaire qui la transmit à l’UDAF, qui elle même  remboursa le propriétaire……A ce propos mais rappelez moi …..D’où vient l’argent de l’UDAF ? …..Mais du Conseil Général bien sur !……Mais l’argent du Conseil Général ?……Mais c’est le vôtre , mais c’est le mien comme il se doit…..Ainsi donc, la boucle est bouclée!
Et voilà bien pourquoi nous payons pour être emm…dans un premier temps au sens figuré….Et quand nous le sommes vraiment au sens propre du terme…..nous payons encore  pour nous faire demerder…….
Et puis voici qu’hier et pour la seconde fois, notre "Sorcière Bien Aimée" vient à nouveau de nous reboucher tous les chiotes de l’immeuble avec du papier journal…..Bingo!….Nous nous sommes retrouvés  à nouveau avec les caves inondées et nous tenant le ventre à deux mains en espérant que ça puisse tenir encore quelques heures…..
Cet après midi un autre camion est venu pomper comme les Shadocks pour que nous puissions retrouver un peu d’hygiène corporelle nous mêmes….On s’en fout: l’UDAF paiera!
Alors que fera l’UDAF pour éviter à nouveau aux résidents de l’immeuble de connaître une troisième version du même incident…..A ce niveau d’inadaptation aux règles élémentaires de la vie en société dans un immeuble collectif et faute de trouver une autre solution pour sa prise en charge, sans doute pourrait on envisager de brancher le logement de cette dame directement sur le tout à l’égout pour court circuiter le réseau de l’immeuble…..En la prévenant tout de même dans le cas où elle tombe!
Malgré les tourments qu’elle nous cause je crains bien que l’UDAF s’en sera finalement débarrassée juste le temps de la ranger dans les Affaires Classées" même si cela se fait dans des conditions humaines qui restent à son propre détriment et qu’elle sans doute besoin de davantage d’assistance personnalisée…..Son propriétaire aura cru trouver une sécurité pour le paiement de ses loyers……Tout semble aller pour le mieux dans le meilleur monde indifférent possible !….
Cela fait quelques semaines déjà que j’ai écrit au Syndic de l’Immeuble pour lui signaler cette situation qui menaçait de s’aggraver encore……Jamais il ne m’a répondu!
Hélas, je ne suis moi même que locataire, et il semble que ce soit devenu courant chez les Syndics de considérer les Locataires comme des "sous habitants" par rapport aux propriétaires dont ils détiennent leur pouvoirs…..Et ceci même si ça ne les gêne pas pour les "arranger" par ailleurs et à l’occasion…..
Cette mise à l’index des locataires est d’autant plus injustifiée qu’ils contribuent eux mêmes au charges communes de la co- propriété…..Ceci est sans doute une cause qu’il conviendra de défendre un jour dès lors qu’un locataire occupe son logement en respectant les règles essentielles de respect du patrimoine….Même s’il ne fait que de le louer…..
Est il vraiment nécessaire de préciser que compte tenu de ces récents évènements, et en raison même du climat qui en découle, nous nous sentions pour le moment assez loin de l’esprit de concorde, de paix et de convivialité    recherché les initiateurs de la   "Fête des Voisins" !…..
Pour l’heure, je sais que le moment venu ……Je pourrais toujours m’adresser à L’UDAF pour me trouver un logement où je pourrais toujours m’amuser à boucher les chiotes en toute impunité et au compte  de l’UDAF…..Du Conseil Général…..Et de vous tous !
Alors à vot’ bon coeur Messieurs Dames !


Le pouvoir exorbitant du juge des tutelles

C'est une fonction qui demande un minimum de maturité et de droiture. Comme le demande toute charge de magistrat m'objectera-t-on. Certes. Mais le juge des tutelles a pour mission de décider du sort de personnes médicalement réputées fragiles. Il prend des décisions qui impactent chaque jour sur la vie de ces personnes, et peut donc avoir des conséquences sur leur santé.
A Montpellier, c'est rien moins qu'une catastrophe.
J'ai exposé dans ma Requête près la CPI comment on pouvait en toute illégalité y refuser à un enfant de majeur vulnérable la consultation d'un dossier bourré de dénonciations calomnieuses le concernant, et valider ces calomnies en les énonçant dans une décision de justice sans les avoir au préalable vérifiées.
Je l'ai aussi indirectement pointé dans ma lettre ouverte à notre Garde des Sceaux, Madame Christiane Taubira.
On peut en voir une illustration dans mon courrier à Didier Moaté qui témoigne de franchissements de ligne proprement ahurissants.
Rien n'y a fait.
Ainsi donc, non contente d'avoir profité du jugement qu'elle avait à prononcer pour en donner une motivation qui foule aux pieds les avis médicaux et donne de moi une image délibérément détestable et mensongère, la juge des tutelles a continué son travail de sape entransférant la tutelle à deux de mes soeurs contre lesquelles j'ai déposé plainte pour lesdites dénonciations calomnieuses. Elle n'a pu le faire sans consulter le procureur, parfaitement informé de cette plainte, et pour cause.
Qu'en est-il aujourd'hui ?
Les soins prescrits ne sont toujours pas mis en place. Ils l'ont pourtant étépar le médecin traitant en mai dernier, confirmés en août, avant que leneurologue ne vienne à son tour attester de leur indication en septembre. Ils ont été une nouvelle fois conseillés en mars, au terme d'un accompagnement que j'ai mis en place quand j'étais à Montpellier.
Par ailleurs, ma mère a regardé des années Mezzo avant d'oublier cet ancrage que je lui ai rétabli en mars dernier, obtenant au passage une réduction de son abonnement au câble. L'UDAF l'a déstabilisée par deux fois [1][2] en août, venant enlever de force son modem, puis sa box,résilier un abonnement vieux de plus de cinq ans sans lui demander son avis. J'ai donc pris à mon nom et à mes frais un abonnement qui lui a permis de regarder à nouveau des concerts.
Mes soeurs étant nommées tutrices, j'ai manifesté qu'être remboursée m'aiderait. Devant le refus, j'ai indiqué que je préférais payer et que notre mère ait ce loisir plutôt que la savoir sans. J'ai reçu le remboursement de deux mois, et la box, avec l'affirmation que ma mère avait été "contrainte" de regarder la télé.
Parmi les questions qu'elle me pose :
- qui m'a enlevé Mezzo ?
- pourquoi je n'ai plus de carte pour sortir de l'argent ?
avant de me dire "attends, je vais voir si j'en ai dans mon sac", de compter, recompter, voir si ça lui suffira, non qu'elle en ait un besoin matériel...juste ce besoin de savoir qu'elle peut, si elle a envie, qu'elle n'a pas besoin de demander.
Un conseil à toute personne tant soit peu vulnérable qui cherche une ville agréable pour ses vieux jours : pas Montpellier, le risque est tout sauf négligeable. On peut saisir procureur, association de défense des aînés (alma), rien n'y fait.
Une personne avertie en vaut deux...et il est préférable de savoir que l'acception de la règle de droit, et les relations juge des tutelles-organisations tutélaires à Montpellier est telle qu'une personne faisant l'objet d'une mesure de protection et demandant à un enfant son aide et sa présence peut se voir priver de cette aide par des abus tels que celui-ci, dépourvu de tout fondement légal :
RAR-UDAF-300812.jpgLe juge valide, l'association de lutte contre la maltraitance des aînés fait la sourde oreille. Signaler au Procureur équivaut à pisser dans un violon.
Je me demande parfois ce que devient l'argent des personnes vulnérables qui n'ont pas d'héritier, puisque le lobby des associations tutélaires s'est opposé au contrôle des comptes par le Trésor Public qui tombait sous le sens...sauf à penser qu'il voyait quelque avantage à ce que ces héritages passent entre les mailles d'un filet à l'évidence distendu. L'adage dit bien "pas d'intérêt, pas d'action" ?





ddd